Arrêté du 6 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0700001A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2007, M. Olivier Dauenhauer, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon, est détaché auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sous-direction des politiques de formation professionnelle et du contrôle, en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission au bureau du droit et du financement de la formation pour une période de trois ans, du 1er février 2007 au 31 janvier 2010.